Conditions générales d'utilisation - Byeblues baby app

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Date de mise à jour : 13/03/2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application Byeblues Baby (ci-après l'"Application") développée par la société Bye Blues. En téléchargeant et en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. ACCÈS ET INSCRIPTION

2.1 Accès à l'Application

L'Application est accessible sur les appareils Android et iOS. Une connexion internet est requise pour utiliser certaines fonctionnalités.

2.2 Création de compte

L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte personnel. Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

2.3 Restrictions d’âge

L'Application est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs sous la supervision d'un représentant légal.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant l'Application, vous vous engagez à :

• Utiliser l'Application de manière conforme à sa finalité.

• Ne pas détourner l'utilisation de l'Application à des fins frauduleuses.

• Ne pas accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation.

• Ne pas perturber le bon fonctionnement de l'Application.

Bye Blues se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

4. RESPONSABILITÉS DE BYE BLUES

Bye Blues met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'Application, mais ne garantit pas l'absence de bugs ou d'interruptions temporaires. Bye Blues ne peut être tenue responsable en cas :

• D’utilisation inappropriée de l'Application par l'utilisateur.

• De non-respect des préconisations d'utilisation.

• D'interruption due à des problèmes techniques externes (fournisseurs d'accès, pannes de serveur, cyberattaques).

5. DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisation de l'Application implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant l'Application, vous acceptez ces traitements.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de l'Application (textes, images, logos, code) sont la propriété exclusive de Bye Blues. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

7. DURÉE DU CONTRAT

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'utilisateur. L'utilisateur peut mettre fin à son engagement à tout moment en supprimant son compte. Bye Blues se réserve le droit de suspendre ou de clore un compte en cas de non-respect des CGU.

8. RÉSILIATION

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de l'Application. Bye Blues peut suspendre ou clore un compte en cas de non-respect des CGU.

9. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Strasbourg.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : [email protected].

 

Nous vous informons que cette politique pourra faire l’objet de modifications, notamment en fonction de l’évolution de notre solution technologique et des dispositions légales ou réglementaires applicables.